La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 77

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV46 Ordonnance n° 2022/MEE/201 Mme D E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011104 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante -1- M. N Z Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW7S Ordonnance n° 2022/MEE/202 M. H X Représenté et assisté par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme N Y Représentée et assistée par Me Peggy LIBERAS de la SELARL C.L. JURIS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme O L Représentée et assistée par Me Peggy LIBERAS de la SELARL C.L. JURIS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA33 Ordonnance n° 2022/Localité 3/203 M. O D Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. O D Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme Z S Représentée et assistée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène GIAMI, magistrat de la mise en état...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 sa N° 2022/ 335 Rôle N° RG 19/09571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENVC Le Syndicat des copropriétaires Adresse 2 C/ SARL PETITES LOCATIONS SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11-15-1246. APPELANT Le Syndicat...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 sa N° 2022/ 336 Rôle N° RG 19/09641 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN3W SARL PETITES LOCATIONS C/ Société LE GOLFE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04506. APPELANTE SARL PETITES LOCATIONS, dont le siège...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 sa N° 2022/ 337 Rôle N° RG 19/09930 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOVP Syndicat des copropriétaires LA ROUVIERE C/ B W O Z Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle BOUSQUET-BELLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/14710. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier LA...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 lv N° 2022/ 338 Rôle N° RG 19/10802 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERK2 BV XM C/ N H V VC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 02 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03932. APPELANT Monsieur BV XM, demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BADIE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 07 JUILLET 2022 sa N° 2022/ 339 N° RG 22/05814 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJII7 I D K P J G L U C/ R Z C V H F S.C.I. MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11297. DEMANDEURS A LA REQUÊTE Madame I...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 SA N° 2022/ 323 N° RG 19/08877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELRH Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE PALAIS DES ARTS C/ F A S L N Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard SIVAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05029. APPELANT Syndicat des copropriétaires...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2022 sa N° 2022/ 324 N° RG 19/09346 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENBC SARL CAMP DU LOUBET C/ SCI MARINA AIRPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 05 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00915. APPELANTE SARL CAMP DU LOUBET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...