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07/07/2022 | FRANCE | N°19/09571

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 07 juillet 2022, 19/09571


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 07 JUILLET 2022

sa

N° 2022/ 335













Rôle N° RG 19/09571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENVC







Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]





C/



SARL PETITES LOCATIONS



SCP BTSG²



















Copie exécutoire délivrée

le :

à :



SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVA

L GUEDJ



SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE













Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11-15-1246.





APPELANT



Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]

sis ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 07 JUILLET 2022

sa

N° 2022/ 335

Rôle N° RG 19/09571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENVC

Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]

C/

SARL PETITES LOCATIONS

SCP BTSG²

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ

SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11-15-1246.

APPELANT

Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]

sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SNC [Adresse 6], [Adresse 4] , lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

SARL PETITES LOCATIONS, dont le siège social est [Adresse 3]

représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PARTIE INTERVENANTE

SCP BTSG², [Adresse 5], représenté par Me [K] [R], pris ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL PETITES LOCATIONS

représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Sylvaine ARFINENGO, Président

Madame Hélène GIAMI, Conseiller

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022,

Signé par Madame Sylvaine ARFINENGO, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/ 9571.

Le Greffier Le Président


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/09571
Date de la décision : 07/07/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-07-07;19.09571 ?
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