La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 63

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 452 N° RG 19/19147 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJX7 C L C/ Société Adresse 3 PERSONNE DE SON SYNDIC LE CABINET C'PANTEL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaël GANGLOFF Me Caroline FEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 15 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1119002680. APPELANT Monsieur C L demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 NOVEMBRE 2022 SA N°2022/ Rôle N° RG 20/12740 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVLZ P H B C/ Syndic. de copro. Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03205. APPELANT Monsieur P H B demeurant Adresse 2 représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 458 Rôle N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJV G X T A C/ U I O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MANOSQUE en date du 07 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 51-18-7. APPELANTS Monsieur G X demeurant Adresse 3 représenté par Me Alexandra GOLOVANOW...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 17 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 459 Rôle N° RG 22/04303 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFD SCI ATTIMMO C/ Syndicatdescopropriétaires DE L'IMMEUBLE SITUE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/12884. DEMANDERESSE AU DEFERE SCI ATTIMMO, sis Adresse...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 432 Rôle N° RG 19/08517 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKRR Association OGEC AEP 5 C/ Société 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 22 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00279. APPELANTE Association OGEC/ AEP 5, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 LV N° 2022/ 438 Rôle N° RG 19/09073 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMFH N T Y V épouse T C/ M Z G B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09195. APPELANTS Monsieur N T demeurant Adresse 4 représenté par Me Joanne...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 434 N° RG 19/11438 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETLZ Société IMMEUBLE LE SAINT J C/ Société RESIDENCE CHATEAU SAINT JACQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03783. APPELANT Synd. de copropriétaires...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 735 N° RG 19/12580 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWQX F H P T M épouse H S H R H épouse N X H A H J H C/ Syndicat des copropriétaires LE NAPOLEON MOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia MISSANA SELARL LAUGA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 04 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/000027...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 436 N° RG 19/12593 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWRU L A E N C/ G B J C divorcée B L N épouse A W A V A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Me Patricia CHEVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01865. APPELANTES Madame L A...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 437 N° RG 19/12632 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVQ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 C/ D V C T Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SELARL M C AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 22 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00326. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 2...