La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 54

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 20/09502 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLGB Ordonnance n° 2023/Localité 8/015 Mme W M Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante GROUPEMENT FONCIER RURAL C ET FILS GROUPEMENT FONCIER RURAL C ET FILS, au capital de 329 930,16 €, immatriculé au RCS de Localité 4 N° 433 433 612, dont le siège social est sis Adresse 3, pris en la personne de son gérant en exercice, Monsieur R C, y domicilié es qualité. Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXDT Ordonnance n° 2023/Localité 7/016 Mme Z F Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme H F Mme G F M. R F Groupement GROUPEMENT FONCIER RURAL K ET FILS GFR agissant par Monsieur M K son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/05229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHID3 Ordonnance n° 2023/Localité 7/017 Mme F X Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme E Z Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme T X Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. R X Représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants GROUPEMENT FONCIER RURAL LATZ ET FILS Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIII Ordonnance n° 2023/Localité 8/018 Mme J A Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme W P Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme T A Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. H A Représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Groupement RURAL FONCIER S ET FILS GFR AU CAPITAL DE 329 930,16 €, immatriculé au RCS...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 4 Localité 5 Chambre 1-5 N° RG 21/13249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICZY Ordonnance n° 2023/MEE/019 M. W X Représenté et assisté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Y E Représentée et assistée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. P O Représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE substituée par...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IC Ordonnance n° 2023/MEE/020 M. T R appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. P, G K intimé et appelant Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme C, E, L D épouse K intimée et appelante Représentée et assistée par Me Sébastien BADIE de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/03820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBML Ordonnance n° 2023/MEE/021 M. Y B Représenté et assisté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Mme J B Représentée et assistée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelants S.A.R.L. 2B CONCEPT représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/08267 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBD Ordonnance n° 2023/Localité 6/022 Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 5 pris en personne de son Syndic en exercice le Cabinet CO-GI-VAL, Société à responsabilité limité, immatriculée au RCS d'Localité 3 sous le numéro 428 939 409 au capital social de 30 490 Euros dont le siège social se trouve à Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur C Z domiciliée es qualité audit siège. Représenté et assisté par Me Sophie LESAGE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 ph N°2023/6 Rôle N° RG 19/10652 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6W T U V U C/ M G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 03 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1118001187. APPELANTS Monsieur T U, demeurant Adresse 2 représenté par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 ph N°2023/7 Rôle N° RG 19/15619 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7WQ V W C/ V G L P épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL GARRY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 16 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01359. APPELANT Monsieur V W demeurant Adresse 2 représenté par la SCP BADIE...