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| France, Cour d'appel de Paris, Chambre 1-5dp, 13 mai 2024, 23/02021
...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHATJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 04 Novembre 2022 par M. T...
| France, Cour d'appel de Paris, Chambre 1-5dp, 13 mai 2024, 23/04773
...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 23/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVI Décision rendue par défaut en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 14 Octobre 2022 par M. B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 07 mai 2024, 20/07524
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOW Ordonnance n° 2024/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'instance opposant : M. W E F le 21.01.2024 Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE Mme P H U épouse E Représentant : Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE Appelants à Me Catherine...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 avril 2024, 21/09042
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ Ordonnance n° 2024/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : S.A. RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I. ELEMARE Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 avril 2024, 24/03121
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTE Ordonnance n° 2024/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. W T Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. S D Mme U E S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 avril 2024, 20/03013
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 148 N° RG 20/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVM5 J, U, W décédé A C, E, X B épouse A C/ V T H D épouse T S.A. AXA FRANCE K R N A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de GRASSE en date du 27 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01132. APPELANTS J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 avril 2024, 21/00219
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 149 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXX4 D E R U épouse E C/ V H A G épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de TOULON en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00375. APPELANTS Monsieur D E demeurant Adresse 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 avril 2024, 21/07228
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 PH N° 2024/ 155 Rôle N° RG 21/07228 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHONV Etablissement Public SIVOM CANTON DE Localité 9 C/ S.C.I. GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03403. APPELANTE Syndicat Intercommunal à Vocatin Multiple SIVOM, CANTON DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 avril 2024, 22/08370
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 150 N° RG 22/08370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJROA B C C/ Etablissement CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ADJEMIAN SELARL LX AIX EN PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 11 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01647. APPELANT Monsieur B C demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 avril 2024, 23/03420
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 151 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5CY V F C/ U M J T épouse T B M H M R M K G L épouse L O M E A épouse A Z M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard AZIZA SELARL GARRY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 14 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/05936. APPELANT...