La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 44

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2021 N° 2021/ 31 RG 17/21587 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG Me Aurelie BEFVE Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 249 Rôle N° RG 18/14935 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCEH L B O H C/ Mutuelle MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Août 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° . APPELANTS Monsieur L B né le Date naissance 1 1977 à Localité 4 ITALIE Localité 4, Madame O H née le Date...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 217 Rôle N° RG 16/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XYH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Syndicat des copropriétaires LE 8 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE LE 14 Syndicat des copropriétaires LE 14 Société SASU EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE K R I T SARL DC2 ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bernard HAWADIER Me Stéphane DELENTA Décision déférée...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 novembre 2020 N° 2020 / 220 Rôle N° RG 19/08998 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL6U W T C/ R N E D épouse N J U H K épouse U S L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/04209. APPELANTS ET INTIMES Maître W T né le Date naissance...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 213 Rôle N° RG 19/03168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD225 W J C / U O N O Copie exécutoire délivrée le : à : Me FILIO-LOLIGNIER Laurence Me SIHARATH Christine Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03757. APPELANT Monsieur W J né le Date naissance 2 1966 à Localité 13 bénéficie d'une aide...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 205 Rôle N° RG 18/12058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZSB SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD C/ F T L P N SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Juin 2018...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 209 Rôle N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / U C SAS SOGEFINANCEMENT Société GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Sandra Me BOURGUIBA Mohamed Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 19 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05455. APPELANTE SA SOGECAP Prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2020 N° 2020/128 Rôle N° RG 17/12305 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZLO P X S X C/ SAS AUTOFIRST MACIF CENTRE MFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 28 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01130. APPELANTES Madame P X née le Date naissance 1 1968 à Localité 5 de nationalit...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ 100 RG 16/02673 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6DMN E T W F épouse T C/ X O épouse C I U Entreprise STEMOKAT SA MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Fanny TURPAUD Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/01771. APPELANTS Monsieur E...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ 107 RG 17/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHSH SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD C/ T S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA Me Hakim IKHLEF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/06206. APPELANTE SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, sise Adresse 2 représentée par Me Valérie...