La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 43

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 100 Rôle N° RG 22/04773 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEY5 Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE DU GAOU BENAT C/ I F K B épouse F N T E.U.R.L. INTERBATI S.A. ALLIANZ IARD S.A. DU DOMAINE DE LA BAIE DU GAOU BENAT S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. U - ENTREPRISE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENTS S.C.I. CORNICHE LIEGEOISE DU GAOU S.C.I. PATCHWORK Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Société SMABTP Société BR...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 76 Rôle N° RG 18/03373 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 19 Janvier 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 2016/03611. APPELANTE SA GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice - 76 Traverse de la Gaye, Immeuble Le Patio, CS 80066 - 13406...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 77 Rôle N° RG 18/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/13670. APPELANTE S.C.I LES MOULINS, demeurant 23 route de Chateaurenard - 13870 ROGNONAS représentée par Me Marie-Anne COLLING de la SELARL LSCM...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 78 Rôle N° RG 21/07390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPA6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre TERTIAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 08 Avril 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 2020F00237. APPELANTE S.A.S. CAVALIERE HOTELS COMPANY, demeurant 14 Rue du Vingt Quatre Août - 06400 CANNES représentée par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N°2022/80 Rôle N° RG 21/08193 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR4X S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CANAILLES FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021/02667. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice sise 313 Terrasses de...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N°2022/81 Rôle N° RG 21/08363 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSOM S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA CANTINE DE LULU Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me WOLFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00485. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice sise 313 Terrasses de l'Arche...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT du 28 avril 2022 N°2022/82 Rôle N° RG 21/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandre MAGAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le président du TJ de NICE en date du 25 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00442. APPELANTES S.A.R.L. MARANO - demeurant Lieu-Dit La Clairière - Front de Neige, - 06420 ISOLA S.C.I. NORAMAT - demeurant Chalet Marano - La Clairière, - 06420 ISOLA représentées par Me Elie...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ 83 Rôle N° RG 21/11183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 07 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01137. APPELANT Maître X S pris en sa qualité de liquidateur judiciaire, selon jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN du 12/04/11, de la SARL MJ CONSTRUCTION - demeurant 13 Rue...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/12399 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7QK L X O X C/ Société SCCV CALA DI SOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de TOULON en date du 09 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01165. APPELANTS Madame L X née le 07 Août 1936 à Saint Maur des Fosses 75, demeurant 220...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2021 N° 2021/ 28 Rôle N° RG 17/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJJC SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE C/ SA BERIM SASU GINGER CEBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/10658. APPELANTE SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE, Chez PROGEREAL Adresse 3...