La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 41
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 21/07412
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/120 Rôle N° RG 21/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPDH S.A.R.L. SOCIÉTÉ ART DECO STORES C/ S.A.R.L. LA CASCADE Société SOCIÉTÉ CORRADI S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me ESCOFFIER Me TEBIEL Me DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Localité 3 en date du 07 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00543. APPELANTE S.A.R.L. SOCIÉTÉ ART...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 21/08361
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/121 Rôle N° RG 21/08361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSOH S.A.R.L. B2R C/ S.A.S. BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE S.A.R.L. VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOMBELLE Me BRUZZO Me CONCA Me MAGNAN Me DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 11 Mai 2021...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 21/08554
...Chambre 1-4...Chambre 1-4 N° RG 21/08554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG4 Ordonnance n° 2022/M90 S.A. AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Appelante Mme U D Représentée et assistée par Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 21/08978
...Chambre 1-4...Chambre 1-4 N° RG 21/08978 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHURX Ordonnance n° 2022/M91 S.A.S.U. JUMP BATIMENT Représentée et assistée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Appelante S.A.S. LES NOUVELLES PEINTURES AZUREENNES Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 21/14474
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/122 Rôle N° RG 21/14474 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHAJ Syndic. de copro. VILLA FLAMINIA C/ S.A.R.L. PESCARZOLI Copie exécutoire délivrée le : à : M° L M° M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 30 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01649. APPELANTE Syndic. de copropriété VILLA FLAMINIA représenté par son syndic en exercice le Cabinet TREPIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 21/14895
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-4 N° RG 21/14895 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIME Ordonnance n° 2022/M86 S.A.S. E BECCHETTI ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. LE GOELAND Représentée par Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 21/16777
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/123 Rôle N° RG 21/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYC Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT C/ SCI NEW RIVIERA HOTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOURMEAUX Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE en date du 05 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00483. APPELANTE Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT, demeurant Adresse 2 représentée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 21/17024
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/124 Rôle N° RG 21/17024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRT Jonction avec Rôle N° RG 21/17489 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ5K Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ O M Syndic. de copro. Adresse 1 S.A.S. MIC INSURANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY, S.A.R.L. LES ARCHITECTES FG S.A.S.U. BATI-STAN Copie exécutoire délivrée le : à : M° Joseph MAGNAN M° Philippe HUGON DE VILLERS M° Jocelyne PUVENEL M° Olivier SINELLE M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 juillet 2022, 22/04165
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUETE EN INTERPRÉTATION DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/125 Rôle N° RG 22/04165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZC S.E.L.A.R.L. DR CHOQUET ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. SARL PACA CONCEPT BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRILLET Me DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/7194. APPELANTE - DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN INTERPRÉTATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 21 juillet 2022, 18/03531
...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N°2022/108 Rôle N° RG 18/03531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ K L P S SA MAAF ASSURANCES SARL I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain RAVOT Me Katia CALVINI Me Denis CERATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/03981. APPELANTE SA AVIVA ASSURANCES dont le...
