La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 35

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/11709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CC S.A.R.L. VIVIANE C/ S.A.R.L. ARON BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00693. APPELANTE S.A.R.L. VIVIANE , demeurant Adresse 3 représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/12392 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7PX O M J D C/ L E S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00228. APPELANTS Madame O M née le 11 Août 1983 à LONDRES Grande Bretagne, demeurant Adresse 2 représentée...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/18084 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISSZ S.A.S.U. LA SECONDE C/ N L Compagnie d'assurance SMA COURTAGE SARL AM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia GABORIT Me Nathalie PUJOL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00137. APPELANTE S.A.S.U. LA SECONDE, demeurant Adresse...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUCK V N C/ Z G I K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre MICHOTTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/6071. APPELANT Monsieur V N né le 31 Décembre 1952 à Localité 9, demeurant Adresse 3 représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUMY Compagnie d'assurance MMA IARD C/ S.A.R.L. SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION DU BATIME NT SRC BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Martine BITTARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 30 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01225. APPELANTE Compagnie d'assurance...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUW6 SA ALLIANZ IARD C/ S.A.S. EXCELIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 15 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00037. APPELANTE SA ALLIANZ IARD demeurant Adresse 1 ayant pour avocat postulant Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXN I Z C/ J S S.A. ABEILLE IARD SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Société MIC INSURANCE COMPANY Didier CARDON S.A.S. J.M.V. SAS B2C INGENIERIE Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF S.A. SMA SA S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. ETUDES ET RECHERCHES GEOTECHNIQUES SAS SOCIÉT...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7K Société CREDENDO - GUARANTEES SPECIALITY RISKS C/ W I S.A.R.L. PORTALIS 88 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Emilie DAUTZENBERG Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 24 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00156. APPELANTE Société CREDENDO - GUARANTEES SPECIALITY RISKS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXCD Société CREDENDO - GUARANTEES SPECIALITY RISKS C/ Y T V M S.A.R.L. PORTALIS 88 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Emilie DAUTZENBERG Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 24 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00157. APPELANTE Société CREDENDO - GUARANTEES...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXCV S.A. AXA FRANCE IARD C/ SDC ROYAL LUXEMBOURG UXEMBOURG S.A.S. SMAC S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L. CPMG S.A.S. LC Compagnie d'assurance EUROMAF Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Philippe- laurent SIDER Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NICE en date du 01 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous...