La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 29

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15035 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCNR W G C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n°17/06372. APPELANT Monsieur W G né le 15 Juin 1965 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représent...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCN2 SCI LES GEMEAUX C/ Z V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07208. APPELANTE SCI LES GEMEAUX , demeurant Adresse 2 représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15304 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDGV Z E C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 6 SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Françoise BOULAN Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06643...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16426 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGKU SCI LA CHENAIE C/ SARL I Y ARCHITECTE Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01493...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18613 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMSL Société ARCHIPROJECT S.R.L C/ SARL VOLPI BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00592. APPELANTE SOCIETE ARCHIPROJECT S.R.L , demeurant Adresse 3 - ITALIE représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2HN Y P W O épouse P C/ U A J E D Z I SARL GRECO VALLAURIENNE DE MAÇONNERIE SARL E DECOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Thibauld MASSON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05518. APPELANTS...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2NU SCI LE COLOMBIER C/ SARL CROUX ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS EDEIS Société SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2SX Société K C/ EURL COTE RENOVATION CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Séverine FERRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 20 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017F00042. APPELANTE S.A.R.L. K , demeurant Adresse 1 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05333 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVL L X C/ Société ELOW ARCHITECTE SARL MIGUEL TERRASSEMENT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - FRANÇAIS - M.A.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00218. APPELANT Monsieur...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YW C N C/ SARL MDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS par Me Tiphaine GERVAIS DE LAFOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017007017. APPELANT Monsieur C N , demeurant Adresse 1 représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS...