La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 15

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/03902 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5GW E S V U C/ Compagnie d'assurances GAN SARL F ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Nathalie AMILL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03653. APPELANT Monsieur E S V U né le 07 Août 1954 à Localité 7, demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/05504 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECCH E F N D épouse F C/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE Y U - AADD - SCP M FERRARI FUNEL SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03719...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/05557 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECGX D B C/ V H SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 11 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-229. APPELANT Monsieur D B né le 08 Août 1947 à Localité 7 70, demeurant Adresse 5 - Localité 6 représenté par...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECM5 Y P C/ Z M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de toulon en date du 14 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00563. APPELANTE Madame Y P , demeurant Adresse 1 représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON INTIME...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 20/04940 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF25X Ordonnance n° 2023/M S.A.R.L. BHM CONCEPT Représentée par son représentant légal Monsieur Z H domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Appelante M. D S Représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme D S Représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE E.U.R.L. PATRICK COLIN MARTIN Représentée...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 22/02438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DS Ordonnance N°2023/M M. S M Représentant : Me Bettina ROUGIER de la SELASU ROUGIER BETTINA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES Représentant : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu les...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 3 N° RG 22/12845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCMN Chambre 1-4 Ordonnance n° 2023/M Affaire : Mme B V épouse née I Représentant : Me G, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SARL AU SOMMET DE VOS ARBRES Représentant : Me R, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON 2. Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-4 N° RG 23/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWZ Ordonnance n° 2023/M M. C E Représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme P R divorcée E Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Mme S Y épouse M Représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE M. X M Représenté par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE Me Luc MADJARIAN Représenté par Me François LOUSTAUNAU de la SCP LOUSTAUNAU...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07425 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLTB B V N V épouse née U K O SA BPCE ASSURANCES C/ Z T Société GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 07 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01939. APPELANTS Monsieur B V , demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS5O I C C/ SCI PROSPERITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/05662. APPELANT Monsieur I C , demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE...