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15/06/2023 | FRANCE | N°22/02438

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 15 juin 2023, 22/02438


COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-4



N° RG 22/02438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DS



Ordonnance N°2023/M





M. [S] [M]

Représentant : Me Bettina ROUGIER de la SELASU ROUGIER BETTINA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelant



S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES

Représentant : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimée



ORDONNANCE DE RADIATION

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Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,



Assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,



Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du co...

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-4

N° RG 22/02438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DS

Ordonnance N°2023/M

M. [S] [M]

Représentant : Me Bettina ROUGIER de la SELASU ROUGIER BETTINA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES

Représentant : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que le 22 Mars 2023, le Greffe a envoyé un avis informant qu'à défaut de régularisation de la procédure par la mise en cause des organes de la procédure nécessaire à la poursuite de l'instance, cette dernière serait susceptible d'être radiée.

Attendu qu'au jour de la présente ordonnance, aucune régularisation n'a eu lieu.

Qu'il convient en conséquence de radier l'affaire.

Que l'affaire pourra être réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente, sur production des diligences dont l'absence a entraînée la présente radiation ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours.

Fait à [Localité 2], le 15/06/23

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie délivrée aux avocats des parties le :

- copie adressée aux parties, le :

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-4
Numéro d'arrêt : 22/02438
Date de la décision : 15/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-15;22.02438 ?
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