La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-4 - page 12

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/19984 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQEJ R I C/ SASU APRIL-SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Monika MAHY MA SOMGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 01 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07739. APPELANT Monsieur R I né le 03 Septembre 1972 à , demeurant Adresse 2 représenté par Me Sylvain...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20127 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQRF Société BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT BVAG C/ F C I H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-michel LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 5 en date du 15 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/13769. APPELANTE Société BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20581 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVL Y P C/ L C Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Violaine PETRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05168. APPELANT Monsieur Y P né le 13 Août 1966 à Localité 5, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4BV S.A.R.L. DEMENAGEMENTS T C/ SARL MSI ASSURANCES ET REASSURANCES SAS MARSH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 28 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017J00105. APPELANTE S.A.R.L. DEMENAGEMENTS T , demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04044 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5XV SARL AB LOC C/ T N Compagnie d'assurances LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES MTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GARGAM Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018003975. APPELANTE SARL AB LOC , demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/06231 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BED5G E C C/ Z H SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Compagnie d'assurances MGFA GROUPEMENT DES MUTUELLES DU MANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 30 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01959...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/06588 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEWJ Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCIONS S.A DE SEGUROS Y REASE GUROS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES TROIS RIVIERES SCP BTSG 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CREPEAUX Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 05 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017006001...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKFY D, P, M E G C C/ SARL SAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CARRASCOSA Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE en date du 08 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01783. APPELANTS Monsieur D, P, M E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005883 du 29/07/2022 accordée par...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/11338 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ36D Société SCCV LA LOUQUE C/ J W Z V épouse W X G épouse R Syndicat des copropriétaires VILLA LA LOUQUE S.A.M.C.V. SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elodie ZANOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 24 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02303...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMY W O C/ I H S.A.R.L. CONFORT PLUS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. PREFAL SUD EST S.A.S. AP PRODUCTION S.A.R.L. LOIRE VERANDAS S.A.R.L. Localité 7 PRODUCTION ALUMINIUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me R G Me Christophe HERNANDEZ Me Agnès ERMENEUX Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Septembre...