La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 8
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 juillet 2023, 23/00131
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2023 N° 2023/35 Rôle N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7M5 E.P.I.C. 13 HABITAT C/ D H Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à : Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mars 2023. DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 juillet 2023, 23/00240
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2023 N° 2023/37 Rôle N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBB S.C.I. RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA C/ L I Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mai 2023. DEMANDERESSE S.C.I. RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA, demeurant Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 26 juin 2023, 23/00106
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE DESSAISSEMENT POUR DESISTEMENT du 26 Juin 2023 N° 2023/30 Rôle N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I4 S.A. CMA CGM C/ R C Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin 2023 à : Me Pauline CURNIER CRIBEILLET, avocat au barreau de PARIS Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Mars 2023. DEMANDERESSE S.A. CMA CGM, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pauline CURNIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 26 juin 2023, 23/00108
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE EN DESSAISISSEMENT POUR DESISTEMENT du 26 Juin 2023 N° 2023/31 Rôle N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5RR S.A.R.L. SOCIETE MALER C/ M P Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin 2023 à : Me Florian GONTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent FEBRUNET, avocat au barreau de TARASCON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2023. DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE MALER, demeurant Adresse 2 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 26 juin 2023, 23/00145
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2023 N° 2023/32 Rôle N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRU S.A.R.L. OPEN IMMO C/ K R Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mars 2023. DEMANDERESSE S.A.R.L. OPEN IMMO, demeurant Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 26 juin 2023, 23/00151
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2023 N° 2023/33 Rôle N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBWW S.A.S. FINANCIERE PATRICK SENIOR FSP BSL GROUPE S.A.R.L. BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURIT E 'BSL SECURITE' C/ S T Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2023 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 26 juin 2023, 23/00239
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PAR RADIATION du 26 Juin 2023 N° 2023/34 Rôle N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLA2 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ J M Copie certifée conforme délivrée le : 26 Juin 2023 à : Me Audrey CAGNIN, avocat au Barreau de Paris Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au Barreau de Grasse Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2023. DEMANDERESSE S.A.S. INTEL CORPORATION, venant aux droits de la sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 juin 2023, 23/00083
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juin 2023 N° 2023/27 Rôle N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PM auquel est joint le N° RG 23/00120 P H C/ S.A.S. 4 S.A.S. 2 Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2023 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD Associés, avocat au barreau de PARIS S.A.S. 2 Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 juin 2023, 23/00181
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juin 2023 N° 2023/28 Rôle N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFMD S.A.S.U. FORCESS SECURIT C/ D L Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2023 à : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril 2023. DEMANDERESSE S.A.S.U. FORCESS SECURIT, demeurant Adresse 1 représentée par Me Laurent CANTARINI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 juin 2023, 23/00214
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juin 2023 N° 2023/29 Rôle N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2T Association AFAD C/ W E Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marion RICOEUR de l'AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Avril 2023. DEMANDERESSE Association AFAD, demeurant...
