La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 70
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00073
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 225 Rôle N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DE F S C/ Commune VILLE DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : - L Z - Me Sivane MELLUL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur F S Monsieur F S es qualité d'exploitant direct du commerce d'alimentation générale, épicerie, import, export et négoce divers, activités connexes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00074
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 226 Rôle N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DJ S.A.R.L. SALEM C/ Commune VILLE DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annabelle DEGRADO - Me Sivane MELLUL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. SALEM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur B H E domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00123
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 JONCTION N° 2022/ 227 Rôle N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4X4 Jonction avec le RG 22/00125 V Y C/ F P A R épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MERGER - Me Rémy CRUDO - Me Guillaume MAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Février 2022. DEMANDERESSE Madame V Y, demeurant Adresse 5 représentée par Me Nicolas MERGER, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00125
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4YC B Y S.A.S.U. Adresse 2 C/ C K S D épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Février 2022. DEMANDEURS Monsieur B Y, demeurant Adresse 3 représenté par Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U. Adresse 2 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00129
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 RADIATION N° 2022/ 228 Rôle N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5QN S.A.R.L. VALOREM C/ N I STE CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maylis-marie SECHIARI - Me Laetitia MURACCIOLI - Me Philippe- laurent SIDER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. VALOREM prise en la personne de des ses représentants légaux domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00133
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 229 Rôle N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5ZR Y M N O C/ S.A.R.L. SARL LA POINTE DU PRADO S.A.R.L. MSF CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BARNOIN - Me Ouahab BOUREKHOUM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Février 2022. DEMANDEURS Monsieur Y M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Fabien BARNOIN de l'AARPI BARNOIN-ROUX, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00141
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 230 Rôle N° RG 22/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6SV SA BPCE PRÉVOYANCE SAS CBP GROUP SA BPCE VIE C/ F D épouse E J O H S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Antoine FAIN-ROBERT - Me Maud DAVAL-GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Février 2022. DEMANDERESSES SA BPCE PRÉVOYANCE prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 25 avril 2022, 21/00695
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 207 Rôle N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOGG S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 NORD C/ SCI FB BEAUTE LE COMPTABLE DU SIE DE Localité 4 COLLINES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Octobre 2021. DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 NORD prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 25 avril 2022, 22/00015
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 208 Rôle N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWGN S.A.S. LA SOCHALIENNE MARSEILLE PROVENCE C/ M F Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2021. DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCHALIENNE MARSEILLE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 25 avril 2022, 22/00020
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 209 Rôle N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWHU S.C.I. IMMOBILIERE COGOLIN C/ S.A.S. BRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie LESSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.C.I. IMMOBILIERE COGOLIN prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 2 représentée par Me...
