La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 69
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2022, 22/00127
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 239 Rôle N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI43H O C C/ X J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur O C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2022, 22/00152
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 241 Rôle N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQC O J U P C/ Syndicat Adresse 5 Syndicat Adresse 5 A.S.L. Adresse 4 A.S.L. Adresse 5 S.A.S. Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Fabien COLLADO - Me Joëlle HELOU-MICHEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Février 2022. DEMANDEURS Monsieur O J, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2022, 22/00156
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 242 Rôle N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4E W Y ÉPOUSE U C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jane BECKER - Me Louisa STRABONI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Février 2022. DEMANDERESSE Madame W Y épouse U, demeurant Adresse 1 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2022/00857 accordée le 11/02/2022 par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2022, 22/00161
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 243 Rôle N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBET S.A. BANQUE PALATINE C/ M B S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hubert ROUSSEL - Me Gabrielle SAMAT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A. BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège social, demeurant Adresse 1/FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2022, 22/00162
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 244 Rôle N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFA Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L C/ F I S.A.R.L. NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Mickaël CHEMLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Janvier 2022. DEMANDERESSE Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 21/00722
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 220 Rôle N° RG 21/00722 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQRI T F C/ G V Caisse DE COMPENSATION SERVICES SOCIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marine CHARPENTIER - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Novembre 2021. DEMANDEUR Monsieur T F, demeurant Adresse 2 représenté par Me Céline SCHIAVOLINI, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00009
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 221 Rôle N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIG S.A.S. LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve H G B T H I H épouse Y Z H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me Isabelle FICI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Décembre 2021. DEMANDERESSE S.A.S. LA CURE GOURMANDE MAGASINS, demeurant Adresse 5 représentée par Me Clarisse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00011
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 222 Rôle N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6Y P W C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER Z T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura SARKISSIAN - Me Julien BRILLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Décembre 2021. DEMANDEUR Monsieur P W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Julien BRILLET, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00040
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 223 Rôle N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5U S.A.S. EOS FRANCE C/ X Y T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Jimmy BLOUIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE Anciennement dénommée EOS CREDIREC venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 02 mai 2022, 22/00053
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 RADIATION N° 2022/ 224 Rôle N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2H5 U, F W H, T, D N C/ J S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Raphaël MARQUES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2022. DEMANDERESSES Madame U, F W, demeurant Adresse 2 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat...
