La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 63
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 07 juin 2022, 22/00229
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juin 2022 N° 2022/ 302 Rôle N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIQB S.C.I. BMRA C/ J P D P M V P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marjorie BONZI - Me Charles TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Avril 2022. DEMANDERESSE S.C.I. BMRA, demeurant Adresse 4 représentée par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 21/00649
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 RADIATION N° 2022/ 274 Rôle N° RG 21/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILSP M F C/ W J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-David POTHET - Me Laurent LEGLAUNEC Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2021. DEMANDEUR Monsieur M F, demeurant Adresse 2 représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00012
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 275 Rôle N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU63 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE C/ J H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Philippe KLEIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021. DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00013
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 276 Rôle N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7I S.A.S.U. ATYPIK- AGENCY SOUS L ENSEIGN NOVAZEO C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Décembre 2021. DEMANDERESSE S.A.S.U. ATYPIK- AGENCY SOUS L ENSEIGN NOVAZEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00033
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/42 Rôle N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXTL C J C/ S.A.R.L. MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me Jean-Philippe BENISSAN, avocat au barreau de PARIS Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Janvier 2022. DEMANDEUR Monsieur C J, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-Philippe BENISSAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00044
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 277 Rôle N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY7Z I L divorcée E C/ S E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Thimothée JOLY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Novembre 2021. DEMANDERESSE Madame I L divorcée E, demeurant Adresse 2 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00055
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 278 Rôle N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IG N Y V G épouse Y C/ M Z O R épouse Z SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte MINDEGUIA - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jérôme LATIL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Janvier 2022. DEMANDEURS Monsieur N Y, demeurant Adresse 12 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00057
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 279 Rôle N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LI O H X K épouse H C/ Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florent LADOUCE - Me Bertrand DUHAMEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2022. DEMANDEURS Monsieur O H, demeurant Adresse 2 représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00065
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 280 Rôle N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3JD H T C/ X S U S NÉE V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Florence LESCURE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Décembre 2021. DEMANDEUR Monsieur H T, demeurant Adresse 3 représenté par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 mai 2022, 22/00068
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 281 Rôle N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3U3 V F N T épouse F C/ O U Y U épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jenny CARLHIAN - Me Sébastien BADIE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2022. DEMANDEURS Monsieur V F, demeurant Adresse 3 représenté par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI...
