La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 50

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 398 Rôle N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMO6 S.A.R.L. RIVIERAZUR Localité 3 C/ S.C.I. DU GRAND GARAGE DE L'AGE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian ABASSIT - Me Thierry TROIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. RIVIERAZUR Localité 3 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre 1-11 référés... COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 399 Rôle N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNY V H C/ X R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre LE BELLER - Me Sandrine KHEMIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur V H, demeurant Adresse 1 représenté par Me Pierre LE BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame X R, demeurant Adresse...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 400 Rôle N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOQ2 C P O divorcée Y Z Y C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2022. DEMANDEURS Madame C P O divorcée Y, demeurant Adresse 4 représentée par...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/96 Rôle N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTI Fondation FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE FSEF 'CLINIQUE 3' C/ K W Copie exécutoire délivrée le : 12 Septembre 2022 à : Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Juin 2022. DEMANDERESSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 375 Rôle N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RC M L C/ R P I L Y L S L U C veuve L-D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laetitia MURACCIOLI - Me Charles TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur M L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 376 Rôle N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCUQ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 377 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVE Y C C/ U N R O épouse V W V A G L K épouse G Société WHBWL SCA Etablissement TRESORERIE PRINCIPALE DE CAGNES-SUR-MER Etablissement RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE NICE OUEST Etablissement LA TRÉSORERIE DE NICE LA PLAINE Etablissement PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIME Etablissement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Copie exécutoire délivrée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 378 Rôle N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCWA G S F S C/ S.A. STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE -Me Florence VOISIN-FOUQUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Mars 2022. DEMANDEURS Monsieur G S es qualité de caution de la société liquidée GEMINI, demeurant Adresse 1 représenté par Me Marie ALEXANDRE, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 379 Rôle N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXJ R A C/ P, N Y X, H, E Y K, N, U, S Y I, B G épouse Y V Y F D épouse Y Z Y C Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel SARAGA-BROSSAT - Me Agnès ERMENEUX - Me Elie MUSACCHIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2022. DEMANDEUR Monsieur R A, demeurant Adresse 4...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 380 Rôle N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE M L T G C/ Y C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Benoît BROGINI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Mars 2022. DEMANDEURS Monsieur M L, demeurant Adresse 1 Madame T G, demeurant Adresse 1 tous représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS...