La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 46

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 444 Rôle N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTFU S.A. ALLIANZ IARD C/ M Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Marco FRISCIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juin 2022. DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant Adresse 1 représentée par...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 445 Rôle N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BR S.N.C. SAINTE BAUME C/ S.A.R.L. ATAMANT S.A.S. BDA MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CAUSSE - Me Paul-david DE MELO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.N.C. SAINTE BAUME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 416 Rôle N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOK S.A.R.L. SUD PREVENTION SÉCURITÉ C/ S.A.R.L. NEW'S FORMATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-pascal TRICARICO - Me Sofien DRIDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. SUD PREVENTION SÉCURITÉ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 417 Rôle N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNH3 R W épouse D I D C/ N G EPOUSE S épouse S L B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Nicole YSETTI-GENTILIN - Me Nicolas MONTEIL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Mai 2022. DEMANDEURS Madame R W épouse D, demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 418 Rôle N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOIY S.A.S. FAYAT BATIMENT C/ S.A.S. DENIS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Marc VACHER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S. FAYAT BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social , demeurant Adresse...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 419 Rôle N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJORP F N S.C.I. PASSION S.C.I. CLIN D'OEIL MEDITERRANEEN L COMEDIA C/ E N S N Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe- laurent SIDER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Mai 2022. DEMANDERESSES Madame F N, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée S.C.I. PASSION prise en la personne...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 420 Rôle N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPU S N G N C/ E D V D C T A U B U J P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean paul RAUX - Me Gilbert UGO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDEURS Monsieur S N, demeurant Adresse 6 représenté par Me Jean paul RAUX, avocat au barreau de NICE Monsieur...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 421 Rôle N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPV SAS SYNERGIE CAD PROBE C/ I O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Charles TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Mai 2022. DEMANDERESSE SAS SYNERGIE CAD PROBE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 422 Rôle N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPUW D X C/ N V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-lorraine VOLAND - Me Francois-xavier GOMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur D X, demeurant Adresse 1 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale n° 2022/004035 accordée le 06/05/2022 par le Bureau d'Aide...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/423 Rôle N° RG 22/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPVA S.C.I. HAJMA C/ G O NÉE M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Maeva LAURENS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mai 2022. DEMANDERESSE S.C.I. HAJMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 2 représentée par Me Constance...