La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 45
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00278
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 434 Rôle N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPJ S.C.I. ANNA C/ Z H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel AUBREE - Me Philippe KAIGL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Avril 2022. DEMANDERESSE S.C.I. ANNA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00283
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 435 Rôle N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIF I G S U J M W M C/ L N A, O, C H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia CHALUS-PENOCHET - Me Dominique GARNIER-COURTY - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Avril 2022. DEMANDEURS Madame I G usufruitière, demeurant Adresse 4 Madame S U nue propriétaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00290
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 436 Rôle N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNN6 SASSOCIETE DE PARTICIPATIONS HOTELIERE PARIS ASTOR C/ S.C.P. AJILINK O-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. G ASSOCIES S.E.L.A.S. AJ ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Clément PHALIPPOU - Me Marie ANGLADE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00303
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 437 Rôle N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPN W-M G U-B G C/ Association AMPIL ACTION MEDITERRANEENNE POUR L'INSERTION PA R LE LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Chantal BOURGLAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Mai 2022. DEMANDEURS Madame W-M G, demeurant Adresse 1 Bénéficie de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00306
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 438 Rôle N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPQ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE 6 C/ N V F V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Mai 2022. DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE 6 représenté par son syndic en exercice la SASU CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE domicili...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00322
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 439 Rôle N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPW4 U D T M C/ G K L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique LENA - Me Thomas BITOUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur U D T M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Frédérique LENA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame G K L, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00328
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/440 Rôle N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAL S.A.S. URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS C/ Société NIVERFIX - CONSTRUÇOES, LDA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine WOIMANT - Me Elisabeth BEDROSSIAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.S. URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00332
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 441 Rôle N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYE N Y C/ R D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Denis NABERES Prononcée à la suite d'une requête en omission de statuer en date du 08 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur N Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00356
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 RADIATION N° 2022/ 442 Rôle N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS63 N Y C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOTS N°4 ET N°5 D U Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe HERNANDEZ - Me Grégory PILLIARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur N Y, demeurant Domicilé chez Me B U - Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 03 octobre 2022, 22/00359
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 RADIATION N° 2022/ 443 Rôle N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAV I N P H épouse N C/ F R C U ÉPOUSE R épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam DUBURCQ - Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Juin 2022. DEMANDEURS Monsieur I N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ...
