La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 35

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 555 Rôle N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ523 V L C/ Commune Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie AUROUET-HIMEUR - Me Marina COLLIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur V L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Commune...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 556 Rôle N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ55N S.A.S. ACSEP C/ S.A.S. BAVARIA AUTOMOBILES S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Jean-louis BOISNEAULT - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Août 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ACSEP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 557 Rôle N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CQ S.C.E.A. CHATEAU LA COSTE C/ K N W veuve F J H F L U F Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BUY - Me Paule ABOUDARAM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Août 2022. DEMANDERESSE S.C.E.A. CHATEAU LA COSTE prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame E I, demeurant Adresse...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 558 Rôle N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK6 SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENTIMMOBILIERS EDIM C/ ETAT FRANCAIS BANQUE INTERNATIONALEA LUXEMBOURG BIL S.D.C. DE L'IMMEUBLE Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Septembre 2022. DEMANDERESSE SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENTIMMOBILIERS EDIM...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 559 Rôle N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBLC SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENTIMMOBILIERS EDIM C/ ETAT FRANCAIS BANQUE INTERNATIONALEA LUXEMBOURG BIL Syndic. de copro. LE VERLAINE Société DE L'IMMEUBLE BARCELONA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maeva LAURENS - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Septembre 2022. DEMANDERESSE SARL EDIM ETUDES ET...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 560 Rôle N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMJ D I C/ H R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Emeline BASTIANELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Août 2022. DEMANDERESSE Madame D I, demeurant Adresse 1 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 561 Rôle N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBML S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST C/ S.A.S. MARTEK INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe DAN - Me Constance DRUJON D'ASTROS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 532 Rôle N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7P Z G C/ N R O R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samira KEITA - Me Maxime PLANTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur Z G, demeurant chez Madame H G, Adresse 2 représenté par Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 533 Rôle N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ4J U K C/ S.A.R.L. PAUMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juin 2022. DEMANDERESSE Madame U K, demeurant Adresse 1 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 535 Rôle N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVGF U Z Société VICTORY INTERIM S.A.S. C/ SAS CONSULTING INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Juin 2022. DEMANDEURS Monsieur U Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH...