La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 27
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00502
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 32 Rôle N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XJ M Y C/ D A B W épouse A Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault POMARES - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur M Y, demeurant Adresse 2 représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00526
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 33 Rôle N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMH S B S.C.I. LUCAS C/ V N O Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Agnès CHABRE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Août 2022. DEMANDERESSES Madame S B pris en sa qualité de gérante de SCI LUCAS, demeurant Adresse 3 représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00529
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 34 Rôle N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMK E V C/ Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine D'AMALRIC - Me Benjamin CRESPY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame E V Objet de l'appel joint à la présente DA, demeurant Adresse 1 représentée par Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00532
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 35 Rôle N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMN B O M O C/ T P S D Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Raoudah M'HAMDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Septembre 2022. DEMANDEURS Monsieur B O, demeurant Adresse 4 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00537
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQ7 S.A.R.L. BSM CARRELAGE C/ X D C U épouse D épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. BSM CARRELAGE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur X D, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00540
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 36 Rôle N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRK Y I S.A.R.L. ATELIER DESIGN CREATION C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT - BERTHOLET S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves henri CANOVAS - MADAME LA PROCUREURE GENERALE -Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Septembre 2022. DEMANDEURS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00546
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 37 Rôle N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDG5 F J C/ Syndic. de copro. RESIDENCE L'ESPERON Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine D'AMALRIC - Me Benjamin CRESPY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Septembre 2022. DEMANDERESSE Madame F J Objet de l'appel joint à la DA, demeurant Adresse 1 représentée par Me Antoine D'AMALRIC, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00551
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 38 Rôle N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLY D W C/ Société 4 Société 3 Société 8 Société 2 Société 9 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Estelle PIDOUX -Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur D W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Société 4 prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00558
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 39 Rôle N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEO6 V B C/ Syndic. de copro. Adresse 1 S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale MAZEL - Me Isabelle SCHENONE - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Septembre 2022. DEMANDERESSE Madame V B, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pascale MAZEL, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 janvier 2023, 22/00568
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 41 Rôle N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQO J C X C NÉE L C/ R M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony CAVITTA - Me Laura TAFANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Septembre 2022. DEMANDEURS Monsieur J C, demeurant Adresse 3 représenté par Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame X C NÉE L, demeurant...
