La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 25

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 70 Rôle N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSC M C L Y épouse C C/ S Z E K épouse Z Syndicat des copropriétaires LE PARC DE MONTSERRAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Joseph MAGNAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Novembre 2022. DEMANDEURS Monsieur M C, demeurant Adresse 4 représenté par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 71 Rôle N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMCC S.A.S. Adresse 3 C/ S.A.S. ALLIANCE FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Quentin MAGNAND - Me Mérouane BRAHIMI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. Adresse 3, inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 848 514 816, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 72 Rôle N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMNZ S.A. VULKAN FRANCE SA C/ H I P D épouse I Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.A. VULKAN FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social , demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 73 Rôle N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM2V D G E Y W N C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina SETTEMBRE - Me Paul GUILLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Novembre 2022. DEMANDEURS Madame D G, demeurant Adresse 1 - FRANCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009036 du 18/11/2022...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 44 Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WZ S.C.I. COMMANDERIE II C/ Commune VILLE DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samuel CHICHA - Me François ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.C.I. COMMANDERIE II, demeurant Adresse 3 représentée par Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 45 Rôle N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6M7 N B L E C/ M D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO - Me Anne cécile NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Juin 2022. DEMANDEURS Madame N B, demeurant Adresse 1 représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 46 Rôle N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBIQ S.A.S. MAT FINANCES C/ COMPTABLE DU SIE DE Localité 4 CENTRE COLLINES S.C.P. BTSG² MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Août 2022. DEMANDERESSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 47 Rôle N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGY3 S.A. GAN ASSURANCES C/ SCI BELLEVUE SAS R F ET P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Constance DRUJON D'ASTROS - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 48 Rôle N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGY5 S.A. GAN ASSURANCES C/ SAS E F ET D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Constance DRUJON D'ASTROS - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 49 Rôle N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDO Association CEDIS C/ D P K R épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine LHOTELLIER - Me Sylvie LANTELME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Octobre 2022. DEMANDERESSE Association CEDIS, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, demeurant Adresse 1 représentée par Me Karine LHOTELLIER...