La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 20
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 23/00020
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 118 Rôle N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTJB S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION GMC C/ S.A.S.U. UPERIO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sonia OULED-CHEIKH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION GMC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 23/00030
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 119 Rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRP S.A.R.L. MAXMIS C/ V L S.A.R.L. SARL G II MED Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI - Me Joseph MAGNAN - Me Marie-pierre HEINTZE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. MAXMIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 23/00034
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 120 Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTS3 X U épouse épouse E Y E C/ S.A.R.L. DE JONG LELIES HOLLAND B.V. Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me François COUTELIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2022. DEMANDEURS Madame X U épouse épouse E, demeurant Adresse 1 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 23/00042
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/121 Rôle N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUT2 F N C/ O Z X Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine GAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur F N, demeurant Adresse 1 non comparant, non représenté DEFENDEURS Madame O Z, demeurant Adresse 2 Monsieur X Z, demeurant Adresse 2 tous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 23/00080
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/14 Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JE T B épouse D C/ Organisme URSSAF - DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2023 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF - DRRTI PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé premier président délivrée par remise à personne habilitée le du 01 Février 2023, réceptionnée au greffe le 15 Février 2013 et enrôlée le 17 Février en vue de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 13 mars 2023, 23/00081
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/15 Rôle N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JI T V épouse R C/ URSSAF DRRTI Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2023 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DRRTI Localité 3 Prononcée à la suite d'une assignation en référé premier président délivrée par remise à personne habilitée le du 01 Février 2023, réceptionnée au greffe le 15 Février 2013 et enrôlée le 17 Février en vue...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 mars 2023, 22/00538
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 96 Rôle N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRE S.A.R.L. MARINOVATION C/ S.A.S. SATAC FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nino PARRAVICINI - Me Julien MEUNIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. MARINOVATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 mars 2023, 22/00539
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 RADIATION N° 2023/ 97 Rôle N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRF S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGURO C/ Y U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Francois-xavier GOMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGURO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 mars 2023, 22/00567
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 98 Rôle N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQL LE SERVICE DES DOMAINES C/ G, U H D, A, E, B R V R O P Société ASBL VILLAGE N° 1 Société C ONZE SARL LES AUTORITES JUDICIAIRES BELGES DES ALPES MARITIMES LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Maïlys LARMET -Me Philippe BONFILS - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 mars 2023, 22/00573
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 99 Rôle N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE4G S.A.S. AZURE TREND C/ Z N Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CARRILLO - Me Yulia BAYGILDINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. AZURE TREND, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant Adresse 2 représentée par Me Carine CARRILLO de la...
