La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 14

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 RADIATION N° 2023/ 184 Rôle N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWT M U C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Baptiste CHAREYRE - Madame la Procureure générale - Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Janvier 2023. DEMANDEUR Monsieur M U, demeurant Adresse 2 représenté par Me Baptiste...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 185 Rôle N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2Z4 B O C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eliane ADOUL - Me Philippe- laurent SIDER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Janvier 2023. DEMANDERESSE Madame B O, demeurant Adresse 2 représentée par Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 186 Rôle N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3IL D F C/ S.A.S. PRIORIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sidy DIOUM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Février 2023. DEMANDEUR Monsieur D F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sidy DIOUM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Catherine KOUBAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 187 Rôle N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DS M W S.A.S. MECALITHE C/ S.A.S. SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Olivier SAUTEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2023. DEMANDEURS Monsieur M W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substituée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I5 S.A.R.L. SDI MEDITERRANEE C/ S.A.S. MADA ANCIENNEMENT LA SARL SCHIAVO NETTOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Jean-Baptiste POLITANO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2023. DEMANDERESSE S.A.R.L. SDI MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2023 N° 2023/23 Rôle N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ML SASU BYMYCAR Localité 3 C/ F B Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2023 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Mars 2023. DEMANDERESSE SASU BYMYCAR Localité 3 immatriculée au RCS d'ANTIBES...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 175 Rôle N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM24 S.A.S. VAROTEL C/ Z K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Novembre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. VAROTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 165 Rôle N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4F S V épouse R J R E R C/ S.A.R.L. TRAD IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL TRADIMPEX JL INTERNATIONAL S.A.S. CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Alice DINAHET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Décembre 2022. DEMANDEURS Madame S V épouse R...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 166 Rôle N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTKX S.A.S. 2HTSF S.A.S. SERFI INTERNATIONAL S.A.S. SIFALOC C/ D F S.A.S. SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rozenna GORLIER - Me Stephen GUATTERI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Décembre 2022. DEMANDERESSES S.A.S. 2HTSF prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 167 Rôle N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTF P K C/ S.A. PROGEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pavel DEBANNE - Me Benoit-guillaume MAURIZI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2022. DEMANDEUR Monsieur P K, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pavel DEBANNE...