La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 7

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 96 N° RG 22/09830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYG MATMUT C/ M A L A N B D H épouse B I E MAAF Société GEO GC Société SEFAB Société SOLUSOL G C O P S.A.S.U. EIFFAGE GENIE CIVIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur G C Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 97 N° RG 22/10198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBR G C F S I L N épouse F C/ X O Société SCCV Adresse 1 Syndic. de copro. GTS IMMOBILIER GERANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur X O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. X O, expert rendue le 18 mai 2022 par...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 98 N° RG 22/10938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WF E I C/ U W X J Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur U W Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. E I, expert rendue le 07 Juin 2022 par le TJ de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame E I, demeurant...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS Localité 5 UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 RADIATION N° 2023/ 99 N° RG 22/12593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBQJ H V C/ R P F X épouse E Syndic. de copro. S.A.R.L. B ET V IMMOBILIER Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. R P, expert rendue le 22 Juillet 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS Localité 4 UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 RADIATION N° 2023/ 100 N° RG 22/15128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKAB X Y C/ V N Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. V N, expert rendue le 04 Avril 2022 par le TJ d'Localité 3. DEMANDEUR Monsieur X Y, demeurant Adresse 1 DEFENDEUR...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 77 N° RG 20/07263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDLE E C C/ F X Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Nadège DE RIBALSKY Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Nadège DE RIBALSKY rendue le 10 Juin 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame E C, demeurant Adresse 2 comparante en...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 DÉSISTEMENT N°2023/ 78 N° RG 20/10991 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQEU R M C/ E T Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me E T rendue le 30 Septembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 1. DEMANDEUR Monsieur R M, demeurant Adresse 3 non comparant, non représenté DEFENDEUR...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 79 N° RG 20/11865 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSYR H L C/ W B Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Léa CHARAMNAC rendue le 08 Novembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDEUR Monsieur H L , demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 80 N° RG 21/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3QK N R C/ S.A.R.L. THELYS AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emeline BASTIANELLI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la S.A.R.L. THELYS AVOCATS rendue le 24 Décembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur N R...

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 DÉSISTEMENT N°2023/ 81 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5BR M U C/ E K Y U Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Xavier K rendue le 07 Janvier 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDERESSE Madame M U, demeurant Adresse 2 non comparante, non représentée...