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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 3

Page 3 des 187 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 juin 2023, 21/09070

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2023 N°2023/144 Rôle N° RG 21/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU3B D E épouse F C/ S.E.L.A.R.L. W ASSOCIATES Copie exécutoire délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. W ASSOCIATES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de S.E.L.A.R.L. W ASSOCIATES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés rendue le 11 Mai 2021 par le...

France | 27/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 juin 2023, 21/09414

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2023 N°2023/145 Rôle N° RG 21/09414 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV65 V G C/ S.E.L.A.R.L. DONSIMONI ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. DONSIMONI ASSOCIES, Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.E.L.A.R.L. DONSIMONI ASSOCIES rendue le 17 Mai 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR...

France | 27/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 juin 2023, 21/09415

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2023 N°2023/146 Rôle N° RG 21/09415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV7D G U H U C/ Société DONSIMONI ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Société DONSIMONI ASSOCIES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Société DONSIMONI ASSOCIES rendue le 17 Mai 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEURS...

France | 27/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 juin 2023, 21/09856

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2023 N°2023/148 Rôle N° RG 21/09856 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXH4 Y S C/ S.E.L.A.R.L. D ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. D ASSOCIES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.E.L.A.R.L. D ASSOCIES rendue le 17 Mai 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4. DEMANDEUR Monsieur Y...

France | 27/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 27 juin 2023, 21/10013

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2023 N°2023/149 Rôle N° RG 21/10013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXVL B U C/ S.E.L.A.R.L. T ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. T ASSOCIES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.E.L.A.R.L. T ASSOCIES rendue le 17 Mai 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4. DEMANDEUR Monsieur B...

France | 27/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 20/02512

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 N°2023/126 N° RG 20/02512 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT2R L-Z M C/ F-C X Copie exécutoire délivrée le : à : Me X F-C Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me F-C X rendue le 22 Janvier 2020 par le TJ de NICE. DEMANDEUR Monsieur L-Z M, demeurant Adresse 2 représenté par Me Isabelle WILLM de la...

France | 13/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/03737

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 DESISTEMENT N°2023/127 Rôle N° RG 21/03737 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDBH X L O C/ D M Pas de copie exécutoire délivrée le : à : M.O Me LEFEBVRE Me RAMOS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me D RAMOS rendue le 08 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDEUR Monsieur X L...

France | 13/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/05524

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 N°2023/128 N° RG 21/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIWZ N P C/ E L Copie exécutoire délivrée le : à : Mme P N Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me E L rendue le 09 Novembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDERESSE Madame N P, demeurant Adresse 2 comparante en personne...

France | 13/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/07693

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N°2023/129 N° RG 21/07693 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQCJ R E épouse G C/ P Z Pas de délivrance de copie exécutoire le : à : Mme E ép. G Me Z Me B Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me P Z rendue le 19 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE...

France | 13/06/2023 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 13 juin 2023, 21/09059

...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 JONCTION N°2023/132 N° RG 21/09059 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU2E Jonction avec le numéro RG 21/9406 F Y C/ S.E.L.A.R.L. CABINET D'HERS Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.E.L.A.R.L. CABINET D'HERS rendue le 27 mai 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON. DEMANDEUR Monsieur F...

France | 13/06/2023 | Chambre 1-11 op
 
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