La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 19
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 24 septembre 2019, 18/12908
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 SEPTEMBRE 2019 N°2019 / 0306 Rôle N° RG 18/12908 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC37S R F C/ SELARL D. Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier LEICK - Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me SELARL D. SALVIA, représentée par son Gérant en exercice, Maître Dominique SALVIA rendue le 16 Juillet 2018 par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 04 juillet 2019, 18/16628
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE TAXE DU 04 JUILLET 2019 N°2019 / 0270 Rôle N° RG 18/16628 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG5D G M C/ SCP L E F E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert-david TOBELEM - Me Annabelle BOUSQUET Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Compte des dépens vérifié par le directeur des services de greffe de la cour d'appel le 14 octobre 2013. DEMANDEUR Monsieur G M, demeurant Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 25 juin 2019, 18/04241
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 JUIN 2019 N°2019 / 0239 Rôle N° RG 18/04241 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCRC Société Victimes PIP C/ E J W C Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2019 à : - Me L R - Me I Z Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Maître E J et Maître W C rendue le 12 Février 2018 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 30 avril 2019, 18/06960
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 AVRIL 2019 N°2019 / 140 Rôle N° RG 18/06960 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKMA J C épouse U C/ SELARL Q ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas SORENSEN - Me Delphine DURANCEAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SELARL Q ET ASSOCIES rendue le 19 Mars 2018 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 02 avril 2019, 17/21492
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 AVRIL 2019 N°2019 / 107 Rôle N° RG 17/21492 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRWY Y B C/ Société CFS JURCO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires du CABINET CFS JURCO AVOCATS DEMANDERESSE Madame Y B, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 02 avril 2019, 18/02823
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 AVRIL 2019 N°2019 / 111 Rôle N° RG 18/02823 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB66H N P C/ SELARL C.S.F JURCO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SELARL C.S.F JURCO Prise en la personne de Maître U C domicilié en cette qualité audit siège rendue le 1er Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 26 mars 2019, 18/15345
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 MARS 2019 N°2019 / 094 Rôle N° RG 18/15345 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDJ3 Z W A dit B H O dite N H Q E J E C/ P O Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur Z H - Monsieur A dit B H - Madame O dite N H - Monsieur Q E - Monsieur J E - Maître P O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les...
