La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 idp
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 05 juillet 2023, 22/00033
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 28 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ4B Y E C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me D'ARRIGO Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée le 9 juin 2022. DEMANDERESSE A LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 05 juillet 2023, 22/00046
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 29 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LO D H C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me OULED-CHEIKH, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée le 9 août 2022. DEMANDEUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 05 juillet 2023, 22/00048
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 30 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GA C D C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me VAZZANA, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée le 18 août 2022. DEMANDEUR A LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 05 juillet 2023, 22/00049
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 31 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PO W N C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me Julien DARRAS, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée le 30 août 2022. DEMANDEUR A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 05 juillet 2023, 22/00069
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 32 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6R O L C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à M. L O Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée le 15 novembre 2022. DEMANDEUR A LA REQUÊTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 05 juillet 2023, 22/00072
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 33 N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6G K D C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me COFFANO, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée le 30 novembre 2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 05 juillet 2023, 22/00073
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 34 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOO4 G R C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me GORSE, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée le 8 décembre 2022. DEMANDEUR A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 05 juillet 2023, 22/00075
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 35 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOB C B C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me DEGOUTIN, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée le 12 décembre 2022. DEMANDEUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 19 juin 2023, 22/00068
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 19 JUIN 2023 N° 2023/ 27 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJPY B R C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 19 juin 2023 à Me LORET, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue en date du 19 juin 2023 prononcée sur requête déposée le 10 novembre 2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 idp, 17 avril 2023, 22/00042
...Chambre 1-11 idp...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 21 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3F G R C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 2023 à Me DUBOIS, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 17 avril 2023 prononcée sur requête déposée le 19 juillet 2022. DEMANDERESSE A...
