La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1 - page 102

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/04406 Jugement N° 06/5253 rendu le 29 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BM/VR APPELANTE La Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières agissant poursuites et diligences de Monsieur Z P, Inspecteur Général, ayant pouvoir de prendre toute mesure conservatoire et d'exercer toute voie d'exécution pour le compte de l'Administration des Douanes ayant son siège social Adresse 4. 529 Localité 10...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07984 Jugement N° 07/788 rendu le 22 Août 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANTE S.C.I. MICCAR ayant son siège social Adresse 2 Localité 9 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur L E né le Date naissance 1 1960 à Localité 7 Et Madame S D épouse E née le Date naissance 3 1966 à Localité 9...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07182 Jugement N° 07/01606 rendu le 03 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PM/VR APPELANTS MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 6 Localité 7 Monsieur H G né le Date naissance 3 1974 à Localité 10 et Madame C L épouse G née le Date naissance 1 1976 à Localité 10...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2009 *** N° de MINUTE : JONCTION DES N° RG : 08/02571 et 08/03162 Jugement N° 06/07925 rendu le 06 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame F S née le Date naissance 6 1949 à Localité 17 demeurant Adresse 15 Localité 10 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE APPELANTS au dossier N° 08/03162 - INTIMÉS au...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01625 Jugement N° 06/745 rendu le 17 Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : PM/AMD APPELANTS Monsieur O G né le Date naissance 1 1929 en ITALIE Madame X U épouse G demeurant Adresse 3 Localité 4 Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistés de Maître Pierre SOULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD Localité 6 demeurant Adresse 2...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/10/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06467 Jugement N° 07/00998 rendu le 13 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : MM/VR APPELANTE Madame B A C O née le Date naissance 1 1954 à Localité 7 demeurant Adresse 5 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître François HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780208/10864 du 18/11/2008 INTIMÉ Monsieur X J demeurant...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/03366 Jugement N° 05/1675 rendu le 08 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI + Jugement N° 05/446 rendu le 05 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : JD/AMD APPELANTE Madame R K née le Date naissance 3 1959 à Localité 8 demeurant Adresse 6 Localité 4 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 06/06980 Jugement N° 06/084444 rendu le 04 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Monsieur J T né le Date naissance 3 1947 à Localité 9 ALGERIE demeurant Adresse 2 Localité 7 Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Patrick GALAND, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206/012173 du 02/01/2007 accordée par le bureau...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/01858 Jugement N° 05/1967 rendu le 06 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BM/AMD APPELANTS Madame L U épouse Y née le Date naissance 5 1932 à Localité 14 demeurant Adresse 6 Localité 10 Monsieur F Y né le Date naissance 4 1962 à Localité 9 demeurant Adresse 3 Localité 9 Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/08/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/06187 Jugement N° 06/999 rendu le 19 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : MM/CB APPELANTE SA GAN PATRIMOINE précédemment dénommée GAN CAPITALISATION ayant son siège social Adresse 2 Localité 7 représentée par ses représentants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame A H veuve P...