La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 91

...Chambre 1 a...MINUTE N° 221/22 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00683 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJKF Décision déférée à la Cour : 21 Janvier 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur R Y Chez THOMAS 23 rue de Saint-Dié 67100 STRASBOURG Représenté par Me...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 217/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNW Décision déférée à la Cour : 23 Janvier 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame J D divorcée B 9 rue du Bennwasser 68970 ILLHAUESERN Représentée par Me...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01203 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKGU Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.À.R.L. CAMPING LE SCHLOSSBERG prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 219/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01204 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKGW Décision déférée à la Cour : 19 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANT : Monsieur C P 12 avenue Albert Schweitzer...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 222/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02008 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLQA Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 218/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01138 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQPI Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame I O exploitant un commerce à l'enseigne...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 220/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03265 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUG4 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame L S épouse C 86 Grand Rue 67220 MAISONSGOUTTE...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/04934 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW7O APPELANTE S.À.R.L. ESJOT GOLDENBERG prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE prise en la personne de Me D, mandataire judiciaire de la SARL ESJOT GOLDENBERG Minute n° 215/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 21/05230 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPL Minute n° 214/22 APPELANTE Mme M K, exploitant sous l'enseigne 'DU SEL AU SUCRE' assistée de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. BIRLING SCHITTLY ASSOCIES, représentée par son représentant légal assistée de Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 23...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 202/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/03571 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G2XP Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2014 par le Tribunal de grande instance de METZ suite à l'arrêt rendu le 27 Juin 2018 par la Cour de cassation de PARIS APPELANTE : SCP NOEL - I - LANZETTA prise en la...