La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 86

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER le 25 Mai 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/05140 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXKS Minute n° : 291/22 ORDONNANCE du 25 Mai 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.R.L. PC 54 prise en la personne de son représentant légal 31 B rue de Mulhouse 68440 ZIMMERSHEIM représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour REQUIS et APPELANTS : Madame L M épouse P 12 rue des Alliés...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 279/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Dominique D'AMBRA Copie notifiée aux parties Copie au Parquet Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX73 Décision déférée à la Cour : 10 Décembre 2021 par la première chambre civile de la Cour d'appel de COLMAR REQUERANTE et APPELANTE : S.A.S. FERCO...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 267/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02149 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCPS Décision déférée à la Cour : 03 Avril 2019 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL MUC HABITAT prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 269/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05203 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHT5 Décision déférée à la Cour : 19 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT JEAN prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 270/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la ASSOCIATION WELSCHINGER, WIESEL ET ROTH Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05387 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HH6M Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Madame U F H 30 rue de Lingolsheim 67810 HOLTZHEIM Représentée par Me Noémie...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 264/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Charline LHOTE Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00133 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIMA Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur T W 19 rue du Fossé des Treize 67000 STRASBOURG Représenté par Me Marion...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 274/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Christine BOUDET Le 18.052022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00161 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HINX Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL UNIPERSONNELLE JCM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 6...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00657 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJIZ Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame X T 1 Rue du Four 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX Représentée par Me Raphaël REINS, avocat...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 272/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00679 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJJ5 Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur H Y 6 Rue de Saint-Quentin 67000 STRASBOURG Représent...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 266/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01581 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKZW Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. KREBS ENERGIE I prise en la personne de son représentant légal 14 route de...