La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 75

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD copie L.R.A.R. aux parties Copie au Parquet le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02850 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOR Minute n° : 408/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. I ASSOCIES, prise en la personne de Maître L I, mandataire liquidateur de la SAS OPTIMUM PROMOTION Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRB Minute n° : 409/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A. JDC prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.R.L. LA PERLE D'ORIENT prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY4H Minute n° : 405/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ILLZACH prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour REQUIS et APPELANT : Monsieur X P Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 403/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Le 31.08.22 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CU Décision déférée à la Cour : 05 Avril 2022 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : E.U.R.L. FLC connue sous l'enseigne 'BAR LES 3 MARCHES' prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 402/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 17.08.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00471 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HI6M Décision déférée à la Cour : 10 Décembre 2019 par la Première Chambre Civile du Tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE : SCI JIVAROS prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 399/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me L dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats Le 17.08.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03368 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HULX Décision déférée à la Cour : 23 Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Monsieur B D...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ6F Minute n° 400/22 APPELANT M. S T W assisté de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE prise en la personne de son repr2sentant legal assistée de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 07 Avril 2022 à l'encontre du...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 395/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Céline RICHARD et par LS aux parties Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/01449 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GXC3 Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2018 par la Première chambre civile du Tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SCI NOS RACINES prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 396/22 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02363 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMEO Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : S.A.S. LE PUB FORUM prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 398/22 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Valérie PRIEUR Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02122 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSFG Décision déférée à la Cour : 24 Novembre 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur B P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sophie BEN...