La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 72
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 20/02896
...Chambre 1 a...MINUTE N° 436/22 Copie exécutoire à - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats - Me Mathilde SEILLE Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02896 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNAH Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 20/03042
...Chambre 1 a...MINUTE N° 440/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03042 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNIJ Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Association FONGECFA-TRANSPORT prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 20/03043
...Chambre 1 a...MINUTE N° 441/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03043 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNIL Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du Contentieux Commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Association FONGECFA-TRANSPORT prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 21/00187
...Chambre 1 a...MINUTE N° 438/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO3H Décision déférée à la Cour : 02 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur X Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Michel WELSCHINGER...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 21/00257
...Chambre 1 a...MINUTE N° 439/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00257 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO7L Décision déférée à la Cour : 02 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère Chambre civile APPELANTS : Madame W G Adresse 5 Madame Y E épouse M Adresse 2 Monsieur K...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 16/01425
...Chambre 1 a...MINUTE N° 430/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 16/01425 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GC66 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2016 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SCI GG prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 18/05589
...Chambre 1 a...MINUTE N° 433/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/05589 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G6H3 Décision déférée à la Cour : 25 Octobre 2018 par la Première chambre civile du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 4 CONCORDE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 19/00147
...Chambre 1 a...MINUTE N° 424/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7DD Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS GCM prise en la personne de son représentant légal Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 19/01677
...Chambre 1 a...MINUTE N° 419/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HBV7 Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SA BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 19/02330
...Chambre 1 a...MINUTE N° 428/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD - Me Joseph WETZEL Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02330 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HC2D Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de Grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SAS GRENKE LOCATION prise en la personne...
