La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 71

...Chambre 1 a...MINUTE N° 454/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00894 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJV7 Décision déférée à la Cour : 04 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTS : Madame P Z épouse V Adresse 2 Localité 5 Monsieur O V Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 450/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLMO Décision déférée à la Cour : 28 Avril 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.À.R.L. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU TRIDENT SET prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 453/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03496 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN77 Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2020 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. COUP D'ÉCLAT prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 451/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOTI Décision déférée à la Cour : 28 Septembre 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. TRIBE SPORT GROUP prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 447/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00589 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPRU Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : SCI DES SITTELLES prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 449/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02597 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7Y Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.S. TRANSCO prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localit...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 446/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/05135 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXKJ Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2021 par le TJ de SAVERNE - Chambre civile - procédures collectives non commerciales APPELANT : Monsieur I X Adresse 1 Localité 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 445/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H27U Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2019 par La Chambre commerciale du Tribnal de grande instance de Localité 7 APPELANTE...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 437/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Valérie SPIESER Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/03858 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G3FR Décision déférée à la Cour : 23 Août 2018 par la Troisième chambre civile du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL STA INFORMATIQUE prise en la personne de son représentant légal Adresse...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 435/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02150 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLX7 Décision déférée à la Cour : 09 Juillet 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur C R Adresse 4 Représenté par Me Dominique Serge...