La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 53
Page 53 des 919 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 20/00788
...Chambre 1 a...MINUTE N° 57/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00788 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJQU Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2020 par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/00364
...Chambre 1 a...MINUTE N° 48/23 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEY Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/00366
...Chambre 1 a...MINUTE N° 50/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPE4 Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE prise en la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/02999
...Chambre 1 a...MINUTE N° 51/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02999 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXR Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.C.E.A. DU TILLEUL prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/04174
...Chambre 1 a...MINUTE N° 52/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04174 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVV5 Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE : S.E.L.À.R.L. X ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Z X liquidateur judiciaire de Monsieur M Y...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/04801
...Chambre 1 a...MINUTE N° 53/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04801 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWYH Décision déférée à la Cour : 18 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de BESANÇON APPELANT : Monsieur D V Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 22/02100
...Chambre 1 a...MINUTE N° 49/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3C2 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.À.R.L. AU LION D'OR prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 22/02219
...Chambre 1 a...MINUTE N° 54/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3JP Décision déférée à la Cour : 30 Mai 2022 par le Juge de la mise en état de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.E.L.A.R.L. MJM FROEHLICH...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1- a, 19 janvier 2023, 22/06944
...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 22/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2022 Date de saisine : 25 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/01300 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 22 Juin 2022 Appelante : Madame W E, représentée par Me Françoise GARNIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 janvier 2023, 19/01558
...Chambre 1 a...MINUTE N° 46/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me D F - Me Guillaume HARTER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/01558 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HBPN Décision déférée à la Cour : 25 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Madame L H épouse G Adresse 3...
