La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 51

...Chambre 1 a...MINUTE N° 77/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPDX Décision déférée à la Cour : 19 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. ARTDECO COSMETIC FRANCE prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 78/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQML Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 76/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUEB Décision déférée à la Cour : 05 Juillet 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur X H Adresse 15...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 71/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL pour Me Michel WELSCHINGER - Me Laurence FRICK Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 17/02944 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GQH5 Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : SARL Z INDUSTRIE prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 68/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKQW Décision déférée à la Cour : 18 Mai 2020 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 73/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00635 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUN Décision déférée à la Cour : 30 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : Société ADAM'S CONSULTING SPRL prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 67/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOF Décision déférée à la Cour : 16 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.R.L. FACIL'ADOM prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 69/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUQR Décision déférée à la Cour : 12 Juillet 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur E H, commissaire aux...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 70/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04862 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW3P Décision déférée à la Cour : 24 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des procédures collectives commerciales APPELANTES - INTIMEES...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 66/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Orlane AUER Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01385 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ4P Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2022 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. DMS AUTOMOBILES, en redressement judiciaire Adresse 1 Représentée par Me...