La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 44

...Chambre 1 a...MINUTE N° 165/23 Copie à - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01300 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZXK Décision déférée à la Cour : 24 Février 2022 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. BEISER ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 168/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2AI Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE : S.A.S. FREMAUX DELORME prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 167/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01669 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LO Décision déférée à la Cour : 12 Avril 2022 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.U. ESPACE BERAKAH prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 157/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Laurence FRICK Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02874 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM7C Décision déférée à la Cour : 10 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur K Y...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 158/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER -Me Claus WIESEL Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03464 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN6K Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. LA COMPAGNIE DES CRÈCHES prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 154/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPC5 Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur B E Adresse 4 Monsieur W E, en liquidation...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 159/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQW3 Décision déférée à la Cour : 18 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Service civil APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. PROGIL prise en la personne de son représentant légal Adresse 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 151/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQXH Décision déférée à la Cour : 11 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 3 VOSGES prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 150/23 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR3Q Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur U I Adresse 3 Représenté par Me Marion POLIDORI...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 156/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSIU Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR Service civil APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur Y Z exploitant un commerce de restauration sous l'enseigne 'LE CASSE...