La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 41

...Chambre 1 a...MINUTE N° 192/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04621 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWOK Décision déférée à la Cour : 22 Octobre 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur F B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Guillaume HARTER...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 186/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04717 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWTR Décision déférée à la Cour : 19 Octobre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. SOFRAD prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/9848 APPELANTE Madame O Y Adresse 1 Localité 3 née le 05 Mars 1981 à Localité 5 Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocate au barreau de l'Essonne. INTIMEE S.A. ORPEA, prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJNM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/03686 APPELANTE S.A.S. TRANSDEV AEROPORT SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 N° SIRET : 389 888 470 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 101 /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKHZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/08727 APPELANTE S.A.S. ELCO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 102 /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKNS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/06661 APPELANTE Madame F I Adresse 1 Localité 4 née le 13 Septembre 1966 à Localité 8 Représentée par Me Lysa HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2376 INTIMES Maître K B Es qualité de...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLT5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/9922 APPELANT Monsieur X E Adresse 1 Localité 2 né le 10 Septembre 1982 à Localité 3 12E Représenté par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES INTIMEE S.A.S. FRANS BONHOMME...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 104 /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL3S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/8524 APPELANTE Madame H F Adresse 1 Localité 2 née le 22 Juillet 1966 à Localité 3 Représentée par Me Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0237 INTIMEE S.A.R.L. BERNER...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 105 /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/7545 APPELANTE S.A.S.U. ESGCV Société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752 535 476, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 106 /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMT3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/4117 APPELANTE Madame W H Adresse 3 Adresse 3 née le 20 Mai 1989 à Localité 4 Représentée par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE S.A.S. BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE...