La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 40

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPZ APPELANTES S.E.L.À.R.L. MJ SYNERGIE mandataire judiciaire, prise en la personne de Me M C mandataire judiciaire de la S.A.S. VALENTIN S.A.S. VALENTIN représentée par son liquidateur la société MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me M C Représentées par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. KRONENBOURG Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 199/23 O R D O N N A N C E Nous...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 195/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKK Décision déférée à la Cour : 10 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTS : Monsieur K Z Adresse 1 Madame O C épouse Z Adresse 1 Représentés par Me Anne...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 196/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Thierry CAHN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01844 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRWF Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur N K Adresse 2 Madame U J épouse K Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 194/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01902 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZU Décisions déférées à la Cour : 22 Janvier 2021 et 16 Avril 2021 rectification d'erreur matérielle par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANT - INTIME INCIDEMMENT...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 197/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03754 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HU75 Décision déférée à la Cour : 08 Juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE : S.A.S.U. NATURALIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 191/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me HARTER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP7B Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. ANTHEUS PROMOTION prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 6...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 189/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQRL Décision déférée à la Cour : 21 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. CALCULUS INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 190/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQTN Décision déférée à la Cour : 21 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. CALCULUS INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 188/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02946 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUI Décision déférée à la Cour : 21 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 187/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCU Décision déférée à la Cour : 11 Mars 2021 par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.S. BEAUTE DIFFUSION EVENTS prise en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 4...