La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 3

...Chambre 1 a...MINUTE N° 302/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03042 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VR Décision déférée à la Cour : 21 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de METZ - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur T N Adresse 2 Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 301/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03492 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NU Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 296/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03721 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5Z7 Décision déférée à la Cour : 29 Août 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.C.I. SE 4 prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localit...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 293/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAWS Décision déférée à la Cour : 05 Janvier 2023 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur O G commerçant exerçant son activité sous l'enseigne...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 299/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/01838 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICGZ Décision déférée à la Cour : 08 Mars 2023 par le Juge des loyaux commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. VAL EXPANSION venant aux droits de la SAS FONCIERE HYPERCOOP prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 297/24 Copie exécutoire à - Me B G - Me Thierry CAHN Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICUV Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. FERTILORE prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Représentée par Me...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 298/24 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02418 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFU Décision déférée à la Cour : 29 Novembre 2022 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur F M Adresse 4 Localité 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 295/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Eulalie LEPINAY Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDQJ Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2023 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur Y F Adresse 2 Madame B V épouse F Adresse 2...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIET Minute n° 292/24 APPELANT M. E F assisté de Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. X G O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Février 2024 à l'encontre du jugement rendu le 30 Janvier 2024 par la première chambre civile du tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00668 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 19 Octobre 2023 Appelant : Monsieur Z F, représenté par Me Romain ROYAUX, avocat au barreau...