La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 03 cab 06 - page 2

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYF DEMANDEUR : Monsieur V X Adresse 7...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02581 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6K7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/02581 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6K7 DEMANDEUR : Madame L G H épouse...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAX5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAX5 DEMANDEUR : Madame A H B G...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC4H COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/03234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC4H DEMANDEUR : Monsieur N, S Y...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA2W COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/03343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA2W DEMANDEUR : Monsieur S D Adresse 6...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 VD JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/05534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ4 DEMANDEUR : Madame K C V épouse...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAJX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/08299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAJX DEMANDEUR : Madame H Y épouse W...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 VD JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXP DEMANDEUR : Monsieur T Z Adresse...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/09334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDE DEMANDEURS : Madame R V F C...

...Chambre 03 cab 06.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/11442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/11442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKT DEMANDEUR : Monsieur T Y S M X...