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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 43

Page 43 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2005, 20024

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 20024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...

Luxembourg | 20/07/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2005, 20025

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 20025 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L...

Luxembourg | 20/07/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2005, 20094

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéros 20094 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20094 du rôle et déposée le 12 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité irakienne, tendant à la réformation...

Luxembourg | 20/07/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2005, 20100

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéros 20100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20100 du rôle et déposée le 13 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu...

Luxembourg | 20/07/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2005, 20106

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 20106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20106 du rôle et déposée le 14 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Mali, de nationalité malienne, actuellement retenu...

Luxembourg | 20/07/2005 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 octobre 2004, 18645C

...Chambre de vacation...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18645 C Inscrit le 13 septembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 11 août 2004, no 18425 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 septembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité mauritanienne, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

Luxembourg | 19/10/2004 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 septembre 2004, 18630C

...Chambre de vacation...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18630C du rôle Inscrit le 3 septembre 2004 - Audience publique du 28 septembre 2004 Recours formé par …, Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 4 août 2004, no 18415 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 septembre 2004 par Maître Steve Collart, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphane Meyer, avocat, au nom de …, né le … à Tub Kirghistan, de nationalité kirghise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du...

Luxembourg | 28/09/2004 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 15 septembre 2004, 18634

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 18634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18634 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né …Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne...

Luxembourg | 15/09/2004 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 15 septembre 2004, 18636

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 18636 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18636 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Angola, de nationalité angolaise, actuellement retenu au Centre de séjour...

Luxembourg | 15/09/2004 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 septembre 2004, 18562

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 18562 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à …, de nationalité malienne, demeurant actuellement à …, tendant principalement à l’annulation et...

Luxembourg | 08/09/2004 | Chambre de vacation
 
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