La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 98

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01160 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXT2 N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise à disposition de...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXT4 N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5 Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise à disposition de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 250/22 N° N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe RENAULT, greffier, Statuant sur l'appel formé le 06 Août 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/248 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, lors de l'audience et de Julie FERTIL, greffière, lors...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/249 N° RG 22/00443 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR lors de l'audience, greffier placé, et de Julie FERTIL, greffière, lors...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 05/08/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01107 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKN N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 19 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANT : Monsieur T S né 22 OCTOBRE 1965 à Localité 7 Adresse 1 Localité 6 ACTUELLEMENT HOSPITALISE A L'EPSMR DE Localité 7 accompagné par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/190 N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAE2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène BARTHE-NARI, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier, Statuant sur l'appel formé le 29 Juillet 2022 à 16H05 par : M. R P né le 20 Octobre 1991 à Localité 2 de nationalité Française non comparant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/189 N° N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Eric LOISELEUR...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/242 N° N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAKT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier, en présence de Domitille GOSSELIN, gréffière stagiaire...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/243 N° N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier, en présence de V N greffière stagiaire, Statuant sur...