La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 7

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/86 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Mai 2024 à 13 heures 06 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/87 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Mai 2024 à 13 heures 21 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/18 N° N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Coline WEITEL...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 85/2024 N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Coline WEITEL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Mai 2024 à 12 heures...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/84 N° N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 18 Mai...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/82 N° N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 17 Mai...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 17 Mai...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/95 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2024 à 12 h 26 par : M. X D né le 25 Août 1992 à Localité 1 44 hospitalisé au Centre Hospitalier 2 de Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/96 N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel reçu le 07 Mai 2024 à 17 h 07 puis à 17 h 57, formé par : M. T R né le 15 Juin 1998 à Localité 1 13 hospitalisé au Centre...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/97 N° N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 10 Mai 2024 à 14 h 54 par : M. C J né le 16 Novembre 1994 à Localité 1 49 Adresse 9 Localité 5 hospitalis...