La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 117

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 122/22 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 15h18 par Me MARCHIX conseil de: Mme T X née le 08 Mars 1956 à Localité 2 de nationalité Française...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 140/22 N° N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée , Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2022 à 20H36...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/139 N° N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX45 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Françoise CLERC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Mai 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/138 - N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX4D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Mai 2022 par fax reçu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/22 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW3M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée, Statuant sur l'appel formé le 03 Mai 2022 par : M. L U né le 27 Avril 1994 à OUJDA Maroc de nationalité Française non comparant représent...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 114/22 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée, Statuant sur l'appel formé le 03 Mai 2022 à 19h53 par : Mme M P née le 15 Janvier 1957 à Localité 2 de nationalité Française comparante en...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115/22 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée, Statuant sur l'appel formé le 05 Mai 2022 par: Mme T I O née le 04 Mai 1957 à Localité 4 Localité 4 de nationalité Française Adresse 2...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/22 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée, Statuant sur l'appel formé par courrier reçu le 06 Mai 2022 au greffe de la Cour d'Appel par : M. F E né le 21 Décembre 1977 à Localité 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 117/22 N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2022 par : M. M L né le 19 Octobre 2001 à Localité 2 hospitalisé au centre hospitalier des 1 ayant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 132/22 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée , Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 10h02 par...