La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 116

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 144/22 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par la CIMADE le 16 Mai 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 141/22 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par la CIMADE le 16 Mai 2022...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00478 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOCW Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux Appelant le 13 mai 2022 à 14 heures 48 d'une ordonnance statuant sur une première demande de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention de Pointe le 13 mai 2022 à 10 heures 52 ni présent, ni représenté d'une part Monsieur N...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00479 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOCY Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux Appelant le 13 mai 2022 à 14 heures 56 d'une ordonnance statuant sur une première demande de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention de Pointe le 13 mai 2022 à 10 heures 16 ni présent, ni représenté d'une part Monsieur N...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00481 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOC3 Dans l'affaire concernant : Monsieur I P Né le 15 novembre 1998 à Anse à Galets HAÏTI Demeurant chez Madame P J V Route de Boisvin, après le Bazar Caniquitte 97110 POINTE-A -PITRE Appelant le 14 mai 2022 à 12 heures 02 d'une ordonnance d'irrecevabilité du juge des liberté et de la détention de Pointe-à-pitre le 13 mai 2022 à 15 heures 35 ; Non comparant, ayant exprimé le souhait d'être présent à l'audience, Représenté par Maître Brice SEGUIER...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 17 mai 2022 N° RG 22/00482 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOC5 Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux Appelant le 16 mai 2022 à 8 heures 50 d'une ordonnance statuant sur la requête de B H tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, avec une assignation à résidence à l'adresse de Monsieur P F, 24 résidence Emeraude...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 118/22 N° N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXKY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2022 à 15h13par : M. U V né le 27 Mai 1981 à Localité 1 de nationalité Française comparant en personne...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 119/22 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXMT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 11h22 par : M. Y M né le 15 Février 1982 à Localité 7 Localité 1 de nationalité Française Adresse 2...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 120/22 N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXM2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Me MARCHIX Lucie le 09 Mai 2022 à 15h17 pour : M. I G né le 01 Septembre 1985 à Localité 4 Localité 4 Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 121/22 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXNU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 16h55par Me Lucie MARCHIX conseil de : M. T L né le 17 Juin 1965 à Localité 4 Localité 4 de...