La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 17

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ V I FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/04144 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGF3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 26 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire...

...Chambre Économique...ARRET N° L C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/04269 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGNR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 14 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur N L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marion COINTE substituant Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/008184 du 05/08/2021 accordée...

...Chambre Économique...ARRET N° P C/ D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 17 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame C P Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 123 ET : INTIME Monsieur V D Adresse 6 Localité 5 Signifié à étude le 25/05/2022 DEBATS : A...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. FAIVELEY TRANSPORT AMIENS C/ S.A.S.U. CROUZET S.A.S. SATYS ELECTRIC FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 22/03571 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 12 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. FAIVELEY TRANSPORT AMIENS représentée par son représentant légal en exercice. Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. GROUPE V S.A.S. ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL LES EN.GES.TRA.MI. S.A.S. SOGESMI C/ S.A.R.L. MAISONS.COM S.A.S. HABITAT CONCEPT S.A.S. RESIDENCES PICARDES BDL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 22/04187 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRWH ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 29 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A.S. GROUPE V, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. 2SI SYSTEMES C/ S.A.R.L. TONNELLERIE X Société CLEODIS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 21/03775 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFOL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 24 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. 2SI SYSTEMES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. E O AUTOMOBILES C/ S.E.L.A.R.L. F OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 21/05551 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II6T JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. E O AUTOMOBILES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ D C CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/02286 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMES...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. LES CHAINEES C/ CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03321 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP5L JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 22 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. LES CHAINEES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Chambre Économique...ARRET N° D C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03437 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 01 JUILLET 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur T D Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL...