La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 7

...Chambre Économique...ARRET N° W C/ H S.C.I. RYNS Etablissement RESTO KEBAB Localité 5 S.C.I. RYNS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02298 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOB6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 14 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Z W Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 49 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 80021/02/2022/5689 du 30/06/2022 accordée par...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ R R S.E.L.A.R.L. S21Y OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03528 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 03 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. FRANFINANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES...

...Chambre Économique...ARRET N° K O C/ S.A. CASTORAMA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03618 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQRB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 24 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Z K épouse O Adresse 1 Adresse 1 Monsieur D O Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS et ayant avocat plaidant la SELARL inter-barreaux Sylvie...

...Chambre Économique...ARRET N° O C/ S.A.S. LOCAM OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03630 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQR3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 11 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X O Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 03 ET : INTIMEE S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre Économique...ARRET N° O C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/04417 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISD5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame I O Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicili...

...Chambre Économique...De ARRET N° D C/ D D R S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 16 JUIN 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur T D Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95 ET : INTIMES Madame N D Adresse 6 Localité 2 Signifi...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03738 du : 24 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5VP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 21 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023001544 S.A.S. BDLR Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE Organisme MALAKOFF HUMANIS RETRAITE AGIRC ARCO INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00469 du : 19 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RA Décision attaquée : Jugement du Cour d'Appel d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00242 M. L R Mme W J épouse R APPELANTS COFIDIS INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION N° Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu l'opposition formée par M. L R et Mme W J épouse R par lettre reçue au greffe de la cour le 22 janvier 2024 à l'encontre...

...Chambre Économique...ARRET N° M M S.A.S. S ASSOCIES S.C.I. IMMOBILIERE S ET ASSOCIES C/ U Etablissement Public MINISTERE PUBLIC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 17 FÉVRIER 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur S M ès...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. L'AMNESIA C/ S.C.I. SCI LE LOUNGE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01316 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 20 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. L'AMNESIA Société de Mandataires judiciaires demeurant à Adresse 3, prise en la personne de Me X F, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de la société SAS L'AMNESIA, agissant poursuites et...