La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 53

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. INTERSPORT FRANCE S.A.S. FORUM SPORTS C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBVF ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 18 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A. INTERSPORT FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 6 S.A.S. FORUM SPORTS, agissant poursuites et...

...Chambre Économique...ARRET N° O C/ S.E.L.A.R.L. D S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02581 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDGM Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS 09, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19-23.254 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 13 Juin 2019, enregistrée sous le n° 18/05373 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS 09, décision attaquée en date du 05...

...Chambre Économique...ARRET N° P C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/04675 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHG4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 19 FÉVRIER 2020 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Y P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00768 du : 04 Mars 2022 RG : N° RG 22/01021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILW5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3 en date du 08 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01801 M. F W né le Date naissance 1 1968 à Localité 4 saint georges 94 Représenté par Me Sonia HOUZE, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT M. V Y Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/01246 du : 11 Avril 2022 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INAL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 25 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022027640 S.A.R.L. LE FLAVY Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE INTIME S.E.L.A.R.L. F P - O T Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LE FLAVY » PARTIE INTERVENANTE...

...Chambre Économique...ARRET N° N C/ T S.A. CREDIT LOGEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 19/01482 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHAL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 05 FÉVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur G N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 81 ET : INTIMEES Madame P T épouse N Chez Mme B Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Eric POILLY...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. DIAC C/ S FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 19/05276 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMYF JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 MAI 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. DIAC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 ET : INTIME Monsieur F...

...Chambre Économique...ARRET N° C C/ T S.A. CREDIPAR FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUQM JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Y C Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 Plaidant par Me Nathalie FRANCK, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur F T Adresse 1 Localit...

...Chambre Économique...ARRET N° W W C/ S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE Société SARL ATHENA FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00764 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUTN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur U W Adresse 2 Localité 6 Madame S W Adresse 2 Localité 6 Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 ET...

...Chambre Économique...ARRET N° W J C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00916 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU4N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 07 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame S Z W Adresse 6 Localité 4 Monsieur I J chez M. J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS...